Guide VEFA · Mis à jour le 24 septembre 2026

Appels de fonds VEFA : l'échéancier de paiement expliqué

En VEFA, vous payez votre logement au rythme du chantier. La loi plafonne chaque étape pour que vous ne payiez jamais plus que ce qui est construit.

Sommaire

1. Pourquoi payer au fur et à mesure ?
2. Quels sont les plafonds légaux ?
3. À quoi ressemble un échéancier réel ?
4. Comment le prêt suit-il les appels de fonds ?
5. Comment vérifier un appel de fonds ?
6. Comment préparer son budget pendant le chantier ?

Pourquoi payer au fur et à mesure ?

En VEFA, vous devenez propriétaire des constructions au fur et à mesure de leur réalisation. Le prix est donc payé par fractions, à chaque étape du chantier : ce sont les appels de fonds.

Ce mécanisme protège l'acheteur : l'argent versé correspond à ce qui existe réellement sur le terrain. Combiné à la garantie financière d'achèvement, il limite fortement le risque de payer un logement qui ne serait jamais terminé.

Quels sont les plafonds légaux ?

Étape du chantier	Montant cumulé maximum
Achèvement des fondations	35 % du prix
Mise hors d'eau	70 % du prix
Achèvement	95 % du prix
Livraison	Solde de 5 %

Ces pourcentages sont cumulés : à la mise hors d'eau, le total déjà payé ne peut pas dépasser 70 %. Le solde de 5 % peut être consigné en cas de contestation sur la conformité à la livraison.

À quoi ressemble un échéancier réel ?

L'échéancier de votre acte peut prévoir plus d'étapes que les trois paliers légaux : plancher du rez-de-chaussée, plancher haut, mise hors d'air, cloisons… C'est normal, tant que les plafonds cumulés sont respectés à chaque étape.

Exemple pour un logement à 300 000 € avec un échéancier à trois paliers : 105 000 € cumulés à l'achèvement des fondations, 210 000 € à la mise hors d'eau, 285 000 € à l'achèvement, puis 15 000 € à la livraison.

Comment le prêt suit-il les appels de fonds ?

À chaque appel, vous transmettez le courrier du promoteur à votre banque. Elle procède au déblocage progressif du prêt et règle la somme. Si vous disposez d'un apport, il est en général utilisé en premier.

Tant que le prêt n'est pas totalement débloqué, vous payez des intérêts intercalaires sur les sommes versées. Leur montant grimpe à chaque étape. Beaucoup d'acheteurs choisissent une franchise pour limiter leur effort pendant le chantier. Voir notre page intérêts intercalaires.

Comment vérifier un appel de fonds ?

Vérifiez que l'étape annoncée correspond à l'échéancier de l'acte.
Contrôlez que le cumul payé ne dépasse pas le plafond légal.
Demandez l'attestation d'avancement établie par le maître d'œuvre si vous avez un doute.
Déduisez le dépôt de garantie déjà versé.

Comment préparer son budget pendant le chantier ?

Pendant la construction, vous cumulez souvent votre loyer actuel et des intérêts intercalaires croissants. Faites simuler ce coût par votre banque ou par un conseiller avant de signer. Les frais de notaire, environ 2 à 3 % du prix dans le neuf, sont payés à l'acte, séparément des appels de fonds.

Questions fréquentes

Quels sont les plafonds des appels de fonds en VEFA ?

Les montants cumulés ne peuvent pas dépasser 35 % du prix à l'achèvement des fondations, 70 % à la mise hors d'eau et 95 % à l'achèvement. Le solde de 5 % est payé à la livraison.

Le promoteur peut-il demander plus vite ?

Non au-delà des plafonds légaux. En revanche, l'échéancier peut être plus fractionné, avec des étapes intermédiaires, tant que les plafonds cumulés ne sont pas dépassés à chaque stade.

Comment la banque paie-t-elle les appels de fonds ?

Vous transmettez l'appel de fonds et son justificatif à votre banque, qui débloque la somme correspondante et la verse au promoteur ou au notaire. Chaque déblocage fait augmenter les intérêts intercalaires.

Puis-je refuser de payer un appel de fonds ?

Si l'étape n'est pas réellement atteinte ou si le montant dépasse les plafonds, demandez le justificatif d'avancement (attestation de l'architecte). À la livraison, en cas de contestation sur la conformité, le solde de 5 % peut être consigné.

Qu'est-ce que je paie à la signature de l'acte ?

Si le chantier a déjà avancé à la signature, vous réglez le montant correspondant à l'étape atteinte, dans la limite des plafonds, en plus des frais de notaire (environ 2 à 3 % du prix dans le neuf). Le dépôt de garantie est imputé sur ce montant.

Que se passe-t-il si je ne paie pas à temps ?

Le contrat prévoit généralement des pénalités de retard de paiement à la charge de l'acheteur [À VÉRIFIER dans votre contrat]. Anticipez avec votre banque pour que le déblocage soit rapide.

Informations générales, ne remplacent pas le conseil d'un notaire ou d'un juriste. Dernière mise à jour : 24 septembre 2026.

Pour aller plus loin

Lexique VEFA

Tous les termes de l'achat sur plan.

VEFA mode d'emploi

Les étapes de l'achat sur plan.