Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 21/10/2026
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site La Centrale du Logement Neuf, accessible à l'adresse https://www.lacentraledulogementneuf.fr.
Article 2 - Acceptation
L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le site.
Article 3 - Services proposés
La Centrale du Logement Neuf propose un service de mise en relation entre acquéreurs potentiels et promoteurs immobiliers, ainsi que des outils d'aide à la décision (simulateur PTZ, simulateur de capacité d'emprunt, comparateur de programmes neufs).
Nos services sont gratuits pour les utilisateurs particuliers.
Article 4 - Accès au site
Le site est accessible gratuitement 24h/24, 7j/7, sauf cas de force majeure ou maintenance. La Centrale du Logement Neuf se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accès au site pour des raisons techniques.
Article 5 - Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Fournir des informations exactes lors de l'utilisation des formulaires
- Ne pas utiliser le site à des fins illégales ou frauduleuses
- Ne pas porter atteinte au fonctionnement du site
- Respecter les droits de propriété intellectuelle
Article 6 - Responsabilité
Les informations relatives aux programmes immobiliers (prix, disponibilités, caractéristiques) sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. Seules les informations communiquées par les promoteurs au moment de la signature font foi.
La Centrale du Logement Neuf ne saurait être tenue responsable d'un quelconque préjudice résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.
Article 7 - Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, images, logos, graphismes, code source) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.
Article 8 - Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité.
Article 9 - Modification des CGU
La Centrale du Logement Neuf se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Article 10 - Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence des tribunaux français.
Article 11 - Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@lacentraledulogementneuf.fr