Dispositif fiscal — neuf

Frais de notaire dans l'immobilier neuf

Q: Que comprennent exactement les frais de notaire en neuf ?

Les frais de notaire dans le neuf se décomposent en : droits d'enregistrement réduits (~0,7 %), émoluments du notaire (~1 %), contribution de sécurité immobilière (~0,1 %), débours et formalités (~0,3 %). Total : 2 à 3 % du prix d'achat, selon le département et le bien.

Q: Économie réelle sur un appartement neuf à 250 000 € ?

Sur 250 000 € : environ 6 250 € de frais de notaire en neuf (2,5 %) contre 18 750 € en ancien (7,5 %). Économie immédiate : 12 500 €, soit l'équivalent d'un parking ou d'un changement de cuisine.

Q: Peut-on cumuler frais réduits + PTZ + TVA 5,5 % ?

Oui, c'est précisément l'effet « cumul fiscal » qui rend l'immobilier neuf en 93 si attractif. Sur un T3 à 280 000 € en QPV avec PTZ 40 % : économie totale (frais notaire réduits + TVA à 5,5 % au lieu de 20 % + PTZ sans intérêts) supérieure à 60 000 € sur la durée du projet.

Acheter dans le neuf, c'est diviser vos frais d'acquisition par 3 : entre 2 et 3 % du prix au lieu de 7 à 8 % dans l'ancien. Sur un appartement à 250 000 €, l'économie immédiate dépasse 12 000 €.

Simulateur frais de notaire

Prix d'achat (€)Neuf (2,5 %)6 250 €Ancien (7,5 %)18 750 €Économie12 500 €

Estimation indicative basée sur les taux moyens 2026. Le notaire fournira un calcul précis à la signature.

Exemples chiffrés sur les villes 93

Économies réalisées sur un appartement neuf typique.

Le Blanc-MesnilBien à 240 000 €Neuf6 000 €Ancien18 000 €Vous économisez12 000 €Programmes Le Blanc-Mesnil DrancyBien à 260 000 €Neuf6 500 €Ancien19 500 €Vous économisez13 000 €Programmes Drancy BobignyBien à 235 000 €Neuf5 875 €Ancien17 625 €Vous économisez11 750 €Programmes Bobigny Saint-DenisBien à 290 000 €Neuf7 250 €Ancien21 750 €Vous économisez14 500 €Programmes Saint-Denis

Cumul fiscal : tous les dispositifs

PTZ 2026Jusqu'à 50 % en zone B1 TVA 5,5 %En QPV / périmètre ANRU Immobilier neuf 93Pilier départemental

Questions fréquentes — Frais de notaire dans le neuf

Pourquoi les frais de notaire sont-ils réduits dans le neuf ?

Dans le neuf (VEFA ou achat après achèvement < 5 ans), les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) sont fortement diminués : on parle de « frais réduits » à 2-3 % du prix, contre 7-8 % dans l'ancien. La différence vient principalement du fait que le bien est déjà soumis à la TVA à 20 % (incluse dans le prix de vente), ce qui exonère l'acquéreur d'une grande partie des taxes départementales.

Que comprennent exactement les frais de notaire en neuf ?

Les frais de notaire dans le neuf se décomposent en : droits d'enregistrement réduits (~0,7 %), émoluments du notaire (~1 %), contribution de sécurité immobilière (~0,1 %), débours et formalités (~0,3 %). Total : 2 à 3 % du prix d'achat, selon le département et le bien.

Économie réelle sur un appartement neuf à 250 000 € ?

Sur 250 000 € : environ 6 250 € de frais de notaire en neuf (2,5 %) contre 18 750 € en ancien (7,5 %). Économie immédiate : 12 500 €, soit l'équivalent d'un parking ou d'un changement de cuisine.

Peut-on cumuler frais réduits + PTZ + TVA 5,5 % ?

Oui, c'est précisément l'effet « cumul fiscal » qui rend l'immobilier neuf en 93 si attractif. Sur un T3 à 280 000 € en QPV avec PTZ 40 % : économie totale (frais notaire réduits + TVA à 5,5 % au lieu de 20 % + PTZ sans intérêts) supérieure à 60 000 € sur la durée du projet.